Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 07 octobre 2019
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Achats
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Disponibilité, erreurs et inexactitudes
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Contenu
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Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre service, et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.
Modifications
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